J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00946
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Arrêté du 9 janvier 1998 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR : MESE9810034A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,
Arrête :
Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1998 :
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi, pour la France métropolitaine et la Réunion :
17 février 1998 : actualisation de janvier ;
17 mars 1998 : actualisation de février ;
17 avril 1998 : actualisation de mars ;
20 mai 1998 : actualisation d'avril ;
17 juin 1998 : actualisation de mai ;
17 juillet 1998 : actualisation de juin ;
18 août 1998 : actualisation de juillet ;
16 septembre 1998 : actualisation d'août ;
16 octobre 1998 : actualisation de septembre ;
18 novembre 1998 : actualisation d'octobre ;
16 décembre 1998 : actualisation de novembre ;
19 janvier 1999 : actualisation de décembre.
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane :
13 février 1998 : actualisation de janvier ;
13 mars 1998 : actualisation de février ;
15 avril 1998 : actualisation de mars ;
15 mai 1998 : actualisation d'avril ;
15 juin 1998 : actualisation de mai ;
15 juillet 1998 : actualisation de juin ;
14 août 1998 : actualisation de juillet ;
14 septembre 1998 : actualisation d'août ;
14 octobre 1998 : actualisation de septembre ;
16 novembre 1998 : actualisation d'octobre ;
14 décembre 1998 : actualisation de novembre ;
15 janvier 1999 : actualisation de décembre.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le délégué adjoint,
J.-M. Boulanger